{"id":24459,"date":"2019-01-18T16:07:18","date_gmt":"2019-01-18T15:07:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.salvana-spa.fr\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-09-10T18:41:19","modified_gmt":"2025-09-10T16:41:19","slug":"general-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.salvana-spa.fr\/en\/general-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"General conditions of sale"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_raw_html css=&#8221;&#8221;]JTNDc3R5bGUlM0UlMEQlMEEuY29udGVudCUyMGxpJTIwc3Ryb25nJTIwJTdCJTBEJTBBJTIwJTIwJTIwJTIwZmxvYXQlM0ElMjBub25lJTIwJTIxaW1wb3J0YW50JTNCJTBEJTBBJTdEJTBEJTBBJTNDJTJGc3R5bGUlM0U=[\/vc_raw_html][vc_column_text css=&#8221;&#8221;]<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li><strong>DISPOSITIONS GENERALES<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>1.1<\/strong>. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s CGV) ont pour objet d\u2019une part de d\u00e9finir les conditions d\u2019intervention de la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA (le Prestataire) et d\u2019autre part les relations futures entre cette derni\u00e8re et le Client dans le cadre de la vente de prestations de services et la vente de produits cosm\u00e9tiques pour le visage et le corps sous la marque SOTHYS.<\/p>\n<p><strong>1.2<\/strong>. A d\u00e9faut de conditions particuli\u00e8res conclues entre le Prestataire et son client, les pr\u00e9sentes CGV seront applicables dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Les pr\u00e9sentes CGV ont \u00e9galement vocation \u00e0 s\u2019appliquer pour tout ce qui ne fait pas l\u2019objet d\u2019un accord particulier entre le prestataire et son client.<\/p>\n<p><strong>1.3<\/strong>. SALVANA SPA se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour sans pr\u00e9avis les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables sont celles en ligne lors de la validation d\u00e9finitive de la commande en ligne.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>DEFINITIONS <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><em>\u00ab\u00a0La Commande\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> d\u00e9signe la commande des produits et prestations de soins pr\u00e9sent\u00e9es par SALVANA SPA, au <strong><em>\u00ab\u00a0Client.<\/em><\/strong> Le <strong><em>\u00ab\u00a0Prestataire\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA. Le <strong><em>\u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> ou \u00ab\u00a0<strong>l\u2019Acheteur\u00a0\u00bb <\/strong>d\u00e9signe le client b\u00e9n\u00e9ficiaire de la prestation de soins ou de la vente de produits cosm\u00e9tiques de la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA. \u00ab\u00a0<strong><em>Prestation (s)<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe la prestation de soins r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA ou la vente de produits cosm\u00e9tiques. <strong><em>\u00ab\u00a0Territoire\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> d\u00e9signe le lieu d\u2019ex\u00e9cution de la prestation de la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA. \u00ab\u00a0<strong>Les Parties<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe collectivement la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA et le Client. <strong>\u00ab\u00a0Les Produits\u00a0\u00bb<\/strong> visent les produits cosm\u00e9tiques de la marque SOTHYS vendus par la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA. Le <strong>\u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb<\/strong> est le site internet d\u2019information et de vente de la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA dont l\u2019adresse \u00e9lectronique est la suivante \u00abwww.\u00a0Salvana-spa.fr\u00a0\u00bb. <strong>\u00ab\u00a0L\u2019Utilisateur\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0d\u00e9signe le visiteur du site internet de la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>NATURE DES PRESTATIONS ET DES PRODUITS VENDUS<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3.1.<\/strong> Les Produits et Prestations propos\u00e9s \u00e0 la vente par SALVANA SPA et r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site \u00ab\u00a0www.\u00a0Salvana-spa.fr\u00a0\u00bb ainsi qu\u2019en Institut, au jour de la validation d\u00e9finitive de la commande et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p><strong>3.2.<\/strong> Les produits cosm\u00e9tiques vendus et utilis\u00e9s dans le cadre des soins vendus sont de la marque SOTHYS.<\/p>\n<p><strong>3.3.<\/strong> Les ventes de Produits sont \u00e0 destination exclusive des consommateurs, personnes physiques, acheteurs non professionnels \u00e0 l\u2019exclusion des collectivit\u00e9s, comit\u00e9s d\u2019entreprise, professionnels \u2026 .<\/p>\n<p><strong>3.4<\/strong>. Les photos des Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ne sont pas contractuelles. Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits vendus et utilis\u00e9s sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client avant la validation de la commande, avec la pr\u00e9sentation du produit et sa description.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>COMMANDE <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>4.1<\/strong>. Le Prestataire intervient apr\u00e8s commande de la part du Client par internet, t\u00e9l\u00e9phone ou sur place en Institut.<\/p>\n<p><strong>4.2<\/strong>. La validation de la Commande emporte adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du Client aux pr\u00e9sentes CVG et aux conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n<p><strong>4.3<\/strong>. Le Client qui souhaite acheter sur le Site, d\u00e9clare en avoir la pleine et enti\u00e8re capacit\u00e9 juridique. A ce titre, la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA ne saurait \u00eatre engag\u00e9e s\u2019agissant de la v\u00e9rification de la capacit\u00e9 juridique du Client \u00e0 conclure la vente.<\/p>\n<p><strong>4.4.<\/strong> La vente de Produits est valable sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des produits et dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s apr\u00e8s la validation d\u00e9finitive de la commande, le client sera inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande ou de la maintenir moyennant un allongement du d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition. Le Client sera \u00e9galement inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de substituer, avec son accord pr\u00e9alable, un produit d&#8217;une qualit\u00e9 et d&#8217;un prix \u00e9quivalents. En cas d\u2019annulation totale de la commande pour indisponibilit\u00e9, le client sera rembours\u00e9 int\u00e9gralement dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours. En cas d\u2019annulation partielle de la commande, l\u2019envoi du reste de sa commande sans le Produit en rupture lui sera propos\u00e9 et le solde lui sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal de trente (30) jours.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>MODALITE DE NAVIGATION SUR LE SITE ET CONDITIONS DE COMMANDE EN LIGNE <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>5.1. <\/strong>L&#8217;Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans aucun engagement de commande. Les frais de connexion \u00e0 Internet sont enti\u00e8rement \u00e0 sa charge.<\/p>\n<p><strong>5.2. <\/strong>Si l&#8217;Utilisateur souhaite passer commande, il choisit les Produits qui l\u2019int\u00e9ressent en cliquant sur \u00ab AJOUTER AU PANIER \u00bb. \u00c0 tout moment, l&#8217;Utilisateur pourra obtenir un r\u00e9capitulatif des Produits qu&#8217;il a s\u00e9lectionn\u00e9s ou modifier sa commande, en cliquant sur \u00ab MON PANIER\u00a0\u00bb. Un r\u00e9capitulatif de sa commande appara\u00eet alors sur l&#8217;\u00e9cran. Si la liste pr\u00e9sent\u00e9e correspond bien aux Produits qu&#8217;il a choisi, l&#8217;Utilisateur poursuit sa commande en cliquant sur : \u00ab Je valide mon panier\u00a0\u00bb. L&#8217;Utilisateur devra alors s&#8217;identifier, soit s&#8217;il est d\u00e9j\u00e0 client en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, soit en cas de premi\u00e8re commande en remplissant avec exactitude le formulaire mis \u00e0 sa disposition. Il devra faire notamment figurer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son identification et notamment ses nom, pr\u00e9nom, adresse postale. L&#8217;Utilisateur est inform\u00e9 et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identit\u00e9 et exon\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA de toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9. L\u2019adresse mail et les coordonn\u00e9es de facturation et de livraison sont remplies sous la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur, et la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA en cas d\u2019erreur de saisie ne saurait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>5.3. <\/strong>L\u2019Utilisateur aura alors la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total, de modifier \u00e9ventuellement sa demande, gr\u00e2ce \u00e0 un r\u00e9capitulatif de sa commande qui lui est adress\u00e9 avant la validation d\u00e9finitive de celle-ci par le paiement. La validation de la commande par l\u2019Utilisateur vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des prix et descriptions de Produits, ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le paiement est fait int\u00e9gralement en une seule fois.<\/p>\n<p><strong>5.4<\/strong>. Une fois la commande v\u00e9rifi\u00e9e par l\u2019Utilisateur, celui-ci devra cliquer sur le bouton \u00ab Je valide mon panier \u00bb pour payer sa commande en utilisant les services de paiement s\u00e9curis\u00e9 propos\u00e9. D\u00e8s le paiement valid\u00e9, la commande de l&#8217;Utilisateur est enregistr\u00e9e et devient irr\u00e9vocable. L&#8217;Utilisateur devient alors l\u2019Acheteur. La soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des Produits livr\u00e9s jusqu\u2019au paiement complet du prix.<\/p>\n<p><strong>5.5. A r\u00e9ception de la validation de la commande, <\/strong>une confirmation de la commande et du paiement sera envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur par voie d&#8217;e-mails, \u00e0 l&#8217;adresse e-mail indiqu\u00e9e par lui au moment de son identification. Il lui sera notamment rappel\u00e9 le num\u00e9ro de la commande et le num\u00e9ro de la transaction. Un e-mail sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur lors de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande. La facture sera envoy\u00e9e par e-mail. <strong>5.6.<\/strong> La soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande post\u00e9rieurement \u00e0 sa validation d\u00e9finitive en cas notamment et sans que cette liste soit exhaustive, d\u2019acquisition de produits par l\u2019Acheteur dans un but professionnel, de rupture de stock, de commande frauduleuse ou de mauvaise foi, ou en cas de litige existant avec l\u2019Acheteur en cas de non-paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure ou d\u2019un rejet de paiement de la commande. L\u2019Acheteur sera inform\u00e9 des motifs de refus. <strong>5.7.<\/strong> La commande sera exp\u00e9di\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de trente (30) jours ouvrables \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception par la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA de la confirmation de la commande et de son paiement. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L138-2 du Code de la Consommation, en cas de retard de livraison relativement aux d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s, l\u2019Acheteur pourra enjoindre la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA de s\u2019ex\u00e9cuter dans un d\u00e9lai raisonnable en lui adressant une Lettre Recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception ou un un \u00e9crit sur tout autre support durable. A d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution et au plus tard trente jours apr\u00e8s la conclusion du contrat, le Client pourra r\u00e9soudre la vente, par lettre recommand\u00e9e avec demande d&#8217;avis de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable. Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA de la lettre ou de l&#8217;\u00e9crit l&#8217;informant de cette r\u00e9solution, \u00e0 moins que la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA ne se soit ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps. La soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retard dans la livraison d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, au fait d\u2019un tiers ou \u00e0 une faute imputable l\u2019Acheteur. Tous les risques de vol, de perte ou d&#8217;endommagement des biens sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur d\u00e8s la livraison effective \u00e0 l\u2019adresse transmise sur la commande.5.8. La soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA invite le Client \u00e0 imprimer le r\u00e9capitulatif de la commande. Les donn\u00e9es relatives aux commandes seront enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 h\u00e9bergeur de la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA et de la banque partenaire de la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA. Les registres informatiques de ces soci\u00e9t\u00e9s seront consid\u00e9r\u00e9s comme constituant la preuve de l&#8217;ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site. L&#8217;archivage des donn\u00e9es relatives aux commandes est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n<p><strong>5.9<\/strong>. Sont appliqu\u00e9es \u00e0 cette vente les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les dispositions relatives au droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 121-17-2 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>LIVRAISON <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>6.1<\/strong>. Toute anomalie concernant la livraison (produits endommag\u00e9s, articles manquants, etc&#8230;) devra faire l&#8217;objet de r\u00e9serves port\u00e9es sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison. Le Client devra signaler cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le d\u00e9lai de 3 jours suivant la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations<strong>. <\/strong><\/p>\n<p><strong>6.2.<\/strong> Le Client devra transmettre dans ce m\u00eame d\u00e9lai et dans les m\u00eames formes,\u00a0copie de ce courrier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA. Pass\u00e9 ces d\u00e9lais et \u00e0 d\u00e9faut d&#8217;avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les articles seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA.<\/p>\n<p><strong>6.3.<\/strong> Les Produits non conformes devront \u00eatre retourn\u00e9s dans leur conditionnement et leur emballage d\u2019origine. Ce retour devra s\u2019accompagner d\u2019un courrier d\u00e9taillant les r\u00e9f\u00e9rences Acheteur, le num\u00e9ro et la date de facture, les r\u00e9f\u00e9rences Produit ainsi que le motif de la demande. La soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier les Produits retourn\u00e9s, d\u2019\u00e9tudier le motif de la demande et par cons\u00e9quent de proc\u00e9der ou non au remplacement gratuit des Produits sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne soit due. En cas de non-conformit\u00e9, les frais de retour sont \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA. Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e en cas d\u2019ouverture des Produits ou de leur emballage.<strong>6.4<\/strong>. En cas de livraison partielle, Le CLIENT sera inform\u00e9 par un courrier \u00e9lectronique de la livraison partielle d\u2019une commande. Un second courrier \u00e9lectronique l\u2019informera de la livraison des autres produits command\u00e9s. Aucun frais suppl\u00e9mentaire de livraison ne sera appliqu\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>PRIX et MODALITE DE PAIEMENT<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>7.1.<\/strong> Le prix et les modalit\u00e9s de paiement des produits et prestations propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux pr\u00e9cis\u00e9s sur le Site et en Institut et au jour de la validation d\u00e9finitive de la commande et dans la limite des stocks disponibles. Le prix est fix\u00e9 en euros et soumis \u00e0 la TVA applicable au jour de la commande. <strong>7.2<\/strong>. S\u2019agissant de la vente \u00e0 distance, les prix sont major\u00e9s de frais de port selon les tarifs suivants\u00a0:<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"217\"><strong>Pays<\/strong><\/td>\n<td width=\"100\"><strong>\u00a0\u00a0 Tarif<\/strong><\/td>\n<td colspan=\"2\" width=\"229\"><strong>Offert \u00e0 partir de<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"217\"><strong>France m\u00e9tropolitaine<\/strong><\/td>\n<td width=\"100\"><strong>\u00a06,25 \u20ac<\/strong><\/td>\n<td width=\"123\"><strong>\u00a080 \u20ac HT<\/strong><\/td>\n<td width=\"104\"><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<ul>\n<li><strong>TERRITOIRE <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La vente en ligne des produits cosm\u00e9tiques ne pourra se faire que sur le territoire de la France M\u00e9tropolitaine. La soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA se r\u00e9serve donc le droit de refuser toute commande en ligne donc la livraison se ferait en dehors de la France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>CONDITIONS D\u2019ANNUATION ou DE REPORT DES SOINS <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>9.1<\/strong>. Le client prend rendez-vous pour la date et l\u2019heure qu\u2019il souhaite dans la mesure des places disponibles. Les soins seront annulables ou reportables \u00e0 la condition que le client en avise la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA, 48 heures avant la date fix\u00e9e pour les soins. A d\u00e9faut le cout de la prestation sera d\u00fb.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>GARANTIES <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de d\u00e9fauts et vices cach\u00e9s et des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que des dispositions de l&#8217;article L217-4 du code de la consommation,<\/p>\n<p>Reproduction des articles L217-4, L217-5, L217-12 et L217-16 du code de la consommation, ainsi que l\u2019article 1641 et le premier alin\u00e9a 1648 du code civil conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L217-15.<\/p>\n<p><strong><em>Article L217-4<\/em><\/strong> <em>Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l&#8217;emballage, des instructions de montage ou de l&#8217;installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><strong><em>Article L217-5<\/em><\/strong><em> Le bien est conforme au contrat :1\u00b0 S&#8217;il est propre \u00e0 l&#8217;usage habituellement attendu d&#8217;un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :- s&#8217;il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&#8217;acheteur sous forme d&#8217;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;- s&#8217;il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu&#8217;un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&#8217;\u00e9tiquetage ;2\u00b0 Ou s&#8217;il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&#8217;un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l&#8217;acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><strong><em>Article L217-12\u00a0:<\/em><\/strong><em> L&#8217;action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien<\/em><\/p>\n<p><strong><em>Article L217-16<\/em><\/strong><em> Lorsque l&#8217;acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l&#8217;acquisition ou de la r\u00e9paration d&#8217;un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d&#8217;immobilisation d&#8217;au moins sept jours vient s&#8217;ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d&#8217;intervention de l&#8217;acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d&#8217;intervention.<\/em><\/p>\n<p><strong><em>Article 1641<\/em><\/strong><em>\u00a0: Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l&#8217;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l&#8217;acheteur ne l&#8217;aurait pas acquise, ou n&#8217;en aurait donn\u00e9 qu&#8217;un moindre prix, s&#8217;il les avait connus.<\/em><\/p>\n<p><strong><em>Article 1648<\/em><\/strong><em>\u00a0: alin\u00e9a 1\u00a0: L&#8217;action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l&#8217;acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice<\/em><\/p>\n<p>En aucun cas la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019une mauvaise utilisation de ses produits.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>LIMITATION DE RESPONSABILITE &amp; FORCE MAJEURE <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>9.1.<\/strong> Eu \u00e9gard \u00e0 la nature des prestations accomplies par le Prestataire, l\u2019obligation du Prestataire est une obligation de moyen. Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser les prestations conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art et en y apportant les diligences naturellement requises, dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.\u00a0 <strong>9.3<\/strong>. Aucune partie ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9faillante dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations, en cas de Force Majeure tel que d\u00e9fini par l\u2019article 1218 du code civil.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>CONFIDENTIALITE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>12.1<\/strong>. La soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA s\u2019engage \u00e0 respecter la plus stricte confidentialit\u00e9 concernant les informations fournies par le Client. Dans le cadre de ses relations d\u2019affaires, la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA est amen\u00e9e \u00e0 conserver les coordonn\u00e9es et informations de ses clients. <strong>12.2<\/strong>. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative aux donn\u00e9es personnelles, le Client est inform\u00e9 que ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es afin d\u2019informer le Client des offres propos\u00e9es par le Prestataire, uniquement sur acceptation de sa part ou \u00e0 satisfaire \u00e0 des obligations l\u00e9gales. Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est Anna Salvador, Pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA. Les personnes inscrites sur les listes d\u2019envois de la soci\u00e9t\u00e9 SALVANA SPA dispose d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s aux donn\u00e9es les concernant, de rectification, d&#8217;opposition et de suppression et pourront \u00e0 tout moment se d\u00e9sinscrire des listes pour ne plus recevoir d\u2019offres. Un lien de d\u00e9sinscription sur chaque e-mail envoy\u00e9 est \u00e0 disposition des destinataires.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>CONTESTATION \u2013 LITIGES <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV et la Convention sign\u00e9es entre les parties sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige sur l\u2019ex\u00e9cution de la Convention et des prestations, les Parties s\u2019engagent \u00e0 r\u00e9gler si possible tout litige \u00e0 l\u2019amiable. Tous litiges qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable seront de la comp\u00e9tence des juridictions de Paris.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>DROIT A RETRACTATION <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Informations concernant l\u2019exercice du <u>Droit de R\u00e9tractation<\/u> (code de la consommation relatives \u00e0 la protection des consommateurs pour les contrats conclus \u00e0 distance et hors \u00e9tablissement) (articles L 221 et suivants du code de la consommation)\u00a0: Le Client Consommateur dispose d&#8217;un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d&#8217;un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d&#8217;un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, ni \u00e0 supporter d&#8217;autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 221-23 \u00e0 L. 221-25 du code de la consommation.<\/p>\n<p><strong><u>D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/u><\/strong><strong>\u00a0: <\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation court \u00e0 compter de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services<\/p>\n<p><strong><u>Modalit\u00e9s du Droit de r\u00e9tractation<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client devra notifier au Prestataire sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat au moyen d&#8217;une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d&#8217;ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique). Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit de transmettre la communication relative \u00e0 l&#8217;exercice du droit de r\u00e9tractation avant l&#8217;expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p><strong><u>Effets de la r\u00e9tractation<\/u><\/strong><\/p>\n<p>En cas de r\u00e9tractation du contrat exerc\u00e9 par le Client, le remboursement de tous les paiements re\u00e7us (le cas \u00e9ch\u00e9ant) se fera sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 l\u2019information de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation aura \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Prestataire, et si aucune prestation n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite. Le remboursement se fera en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le Client convient express\u00e9ment d&#8217;un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n&#8217;occasionnera pas de frais.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-24459","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.9 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>General conditions of sale - Salvana SPA<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"General conditions of sale - 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